Ces aides sont disponibles depuis le 1er janvier et pour toute l’année 2023. Le bouclier tarifaire et l’amortisseur d’énergie permettent la prise en charge par l’État de façon automatique, directement sur la facture, d’une partie de la consommation d’électricité par un système déclaratif de l’entreprise.
L’entreprise doit transmettre à son fournisseur une attestation sur l’honneur de son éligibilité aux aides avant le 31 mars 2023.
Sont éligibles au bouclier tarifaire les TPE utilisant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, de moins de 10 salariés et 2 M€ de chiffre d’affaires. Pour être éligible à l’amortisseur d’énergie, les TPE doivent utiliser un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA, de moins de 10 salariés et 2 M€ de chiffre d’affaires. Quant aux PME, sont concernées celles de moins de 250 salariés, chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 M€ ou bilan annuel inférieur à 43 M€. Pour ces entreprises, l’État va prendre en charge une partie de la hausse des coûts de l’électricité pour ramener le prix annuel moyen de l’électricité à 180 €/MWh.
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